Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 31. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 37 Contre 13 (L'amendement n° 31 est adopté.)
La parole est à M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur les votes des amendements nos 274 et 275, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 274. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 23 Contre 53 (L'amendement n° 274 n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 275. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 24 Contre 51 (L'amendement n° 275 n'est pas adopté.)
L'amendement n° 72 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 72, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 22, amendé, est adopté.)
Sur l'article 26, je suis d'abord saisi de l'amendement n° 129, accepté par la commission. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 74 de la commission des finances est rédactionnel. (L'amendement n° 74, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 32, amendé, est adopté.)
Il en est de même de l'amendement n° 75. (L'amendement n° 75, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 33, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 130 et 233, qui tendent à supprimer l'article 34. Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 130 et 233, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 34 est adopté.)
L'amendement n° 260 est de précision, de coordination rédactionnelle et je dirais de francisation (Sourires.) (L'amendement n° 260, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 261 est rédactionnel. (L'amendement n° 261, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 37, amendé, est adopté.)
Sur le vote de l'amendement n° 234, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 234 ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 234. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 7 Contre 43 (L'amendement n° 234 n'est pas adopté.)
Je suis saisi de trois amendements rédactionnels de la commission, nos 76, 77 et 78, auxquels le Gouvernement est favorable. (Les amendements nos 76, 77 et 78 sont successivement adoptés.) (L'article 38, amendé, est adopté.)
