Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 62. (L'amendement n° 62, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de clarification, n° 63. (L'amendement n° 63, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 25 et 90. La parole est à M. le rapporteur général.

Je vais rappeler les rectifications à apporter aux noms des fonds dont il est question dans l'amendement. Il faut remplacer « Fonds de garantie de rénovation urbaine » par « Fonds de garantie pour le renouvellement urbain », et « Fonds de Roubaix » par « Fonds de solidarité habitat ». Monsieur Bouvard, êtes-vous d'accord pour que l'amendement ...

Je suis saisi d'un amendement n° 398 rectifié, portant article additionnel après l'article 10. La parole est à M. le ministre du budget.

Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2008. (L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2008 est adopté.)

La parole est à M. Jacques Lamblin, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Les amendements nos 410 et 411 du Gouvernement ont déjà été défendus. (Ces amendements, acceptés par la commission, sont successivement adoptés.) (L'article 13, amendé, et l'État B' sont adoptés.)

L'amendement n° 64 de M. Carrez est rédactionnel. (L'amendement n° 64, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 14, amendé, et l'État C sont adoptés.)

Je rappelle que les articles 18 à avant 21 ont été réservés. Nous en venons par conséquent à l'article 21.

L'amendement n° 262 de M. Carrez est rédactionnel. (L'amendement n° 262, accepté par la commission et par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 21. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 30.

La réécriture a été assez conséquente, puisque alors que l'amendement n° 285 faisait deux lignes, celui-ci remplit trois pages ! (Sourires.)

En conséquence, l'amendement n° 285 tombe. Nous en venons donc à l'amendement n° 244, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 415. La parole est à M. Charles de Courson pour défendre l'amendement.

La parole est à M. le ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement et présenter le sous-amendement n° 415.

Sur le sous-amendement n° 415, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Nous allons procéder au scrutin public sur le sous-amendement n° 415. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 35 Contre 25 (Le sous-amendement n° 415 est adopté.) (L'amendement n° 244, sous-amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 305 et 287, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 287 de M. Le Fur est défende (Sourires.) La parole est à M. Charles de Courson, pour présenter l'amendement n° 305.

Sur le vote de l'amendement n° 31, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.