Grenelle de l'environnement

En conséquence, les amendements nos 722 et 601 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 46 de la commission.

Les mots ont un sens, monsieur le ministre d'État, et si j'ai bien entendu la précision de M. Letchimy sur la nécessité de prendre en compte les régions, je ne l'ai pas interprétée comme une rectification ni comme un sous-amendement. Je ne l'ai donc pas mis au voix. Nous aurons de toute façon l'occasion d'y revenir en seconde lecture. La parol...

par écrit, sinon oralement. Nous sommes aux limites des usages Toutefois, vu l'unanimité que suscite cette proposition, je vais considérer que l'amendement n° 46 a été adopté ainsi rectifié. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

J'ai bien parlé d'un amendement. Les délais pour présenter des amendements ont été rouverts puisque la commission en a elle-même déposé deux sur l'article 1er. La règle veut donc qu'à partir du moment où la commission a usé de cette faculté, tout un chacun puisse déposer des amendements.

Nous allons vous distribuer le texte de l'amendement n° 1664de M. Poignant. La parole est à M. Serge Poignant.

Nous allons le distribuer et vous le présenterez une fois que vos collègues en auront pris connaissance et le débat reprenant ainsi son cours normal.

Un sous-amendement doit s'inscrire dans un amendement ; il peut ajouter un mot, en retirer un mais non récrire l'ensemble, auquel cas seul un amendement est possible. Et M. Poignant est fondé à présenté celui-ci du fait de la réouverture des délais de dépôt. La parole est à M. le président de la commission.

Laissons notre collègue défendre son amendement ; ainsi les choses seront plus claires. Cet amendement, n°°1664, se retrouve en discussion commune avec l'amendement n° 599 rectifié de M. Jean-Yves Le Déaut. La parole est à M. Serge Poignant.

Pour le moment, ces amendements ont été déposés sur l'article 1er. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.

Je suis saisi d'un amendement n° 1443. Sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

Je suis saisi d'un amendement n° 827. C'est un débat que nous avons déjà eu plusieurs fois dans la journée, monsieur Cochet !

Je suis saisi de deux amendements, nos 611 et 797, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Brottes.

Je suis saisi de deux amendements de la commission, nos 47 rectifié et 1444, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Serge Poignant.

Je vous suggère de retirer l'amendement n° 47 rectifié, pour que nous débattions sur l'amendement n° 1444 ainsi rectifié.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1444 rectifié ? À vrai dire, il ne me semble pas très respectueux des grands principes budgétaires

Monsieur le rapporteur, je vous suggèrerais de retirer l'amendement n° 1444 rectifié, qui est contraire à une règle élémentaire de finances publiques.

Je prends acte que l'amendement n'est pas retiré. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955, 1133, 1125).

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Serge Letchimy.

Je vous remercie, mon cher collègue, d'avoir parfaitement respecté votre temps de parole. Chacun, je l'espère, s'inspirera de votre exemple. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.