Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je vais donner la parole à ceux qui le souhaitent, mes chers collègues, mais j'aimerais que, comme nous en sommes convenus, nous achevions la discussion des sous-amendements à l'amendement n° 65 rectifié avant d'aller dîner : je vous remercie de faire un effort de concision. La parole est à M. Christian Jacob.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 483. La parole est à M. le ministre d'État, pour le soutenir.
L'amendement n° 492 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 65 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 483. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
