Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 393. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 26 Contre 41 L'amendement n° 393 est rejeté. Je suis saisi de deux amendements, nos 35 et 394, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 35.
L'amendement n°127 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 266. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 128, 277 et 396 La parole est à M. François Grosdidier, pour soutenir l'amendement n° 128.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 128, 267 et 396. (Ces amendements sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
En conséquence, l'amendement n° 36 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 386. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 408, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour le soutenir.
L'amendement n° 408 est retiré. Je vous rappelle que les articles 3 à 5 et les amendements portant article additionnel s'y attachant sont réservés à la demande de la commission des affaires économiques.
Je suis saisi d'un amendement n°462 rectifié, portant article additionnel avant l'article 6. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.
La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Je suis saisi de deux amendements, n° 59 rectifié et 307, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 59 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement n° 308. La parole est àMme Frédérique Massat, pour le soutenir.
Mon cher collègue, il est évident que si l'amendement n° 97 est adopté, les alinéas 8 et 9 étant supprimés, il ne sera plus possible de les amender. L'organisation de nos débats est donc très claire.
Mes chers collègues, si des sous-amendements sont nécessaires pour introduire le débat qui n'est pas permis du fait de l'adoption de cet amendement, je veillerai à ce qu'ils soient examinés. Encore faudra-t-il les déposer au moment opportun. Je mets aux voix l'amendement n° 97. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, les amendements n°s 108, 359, 309, 310, 428, 2 rectifié, 164, 311, 422, 360 et 429 tombent. Nous en venons à l'amendement n° 63, deuxième rectification. La parole est à M. Antoine Herth, rapporteur, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 57 rectifié. La parole est à M. Antoine Herth, rapporteur, pour le soutenir.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt-cinq, est reprise à dix-neuf heures quarante-cinq.)
Je suis saisi d'un amendement n° 65 rectifié, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Antoine Herth, rapporteur, pour le soutenir.
Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 376 et 460, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement n° 376.
Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 490 et 491, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. François Brottes, pour les soutenir.
