Organismes génétiquement modifiés

Je vais donner la parole à un orateur par groupe, puis nous passerons au vote. La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

J'en prends note. Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements identiques nos 283, 296 et 448. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 65 Contre 104 Les amendements nos 283, 296 et 448 ne sont pas adoptés.

L'ordre du jour appelle la suite de discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (nos 719, 746).

La parole est à M. Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour défendre l'amendement n° 33 rectifié.

La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 33 rectifié.

Je n'ai pas reçu de sous-amendement écrit et le délai est expiré. Au reste, le changement proposé modifierait complètement le texte, et c'est donc un amendement qu'il faudrait déposer. Je mets aux voix l'amendement n° 225. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 484. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement, qui me semble mineur.

Mes chers collègues, compte tenu des circonstances qui ont été évoquées en début de séance, je suspends la séance pour une demi-heure.

La séance est reprise. Nous en revenons à l'amendement n° 484, qui a déjà été présenté par son auteur et auquel le Gouvernement est favorable. La parole est à M. Germinal Peiro.

La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Pour éclairer nos débats, je vais donner lecture de la rectification proposée par M. Ollier. Dans l'amendement n° 468 rectifié, il s'agit d'ajouter, après les mots : « de l'article L. 531-3. », la phrase suivante : « À l'issue de cette séance plénière, il rend ses conclusions à l'autorité administrative. » Cet amendement devient donc l'amendem...

Je suis saisi de 3 amendements, nos 105, 218 rectifié et 389, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 105 et 218 rectifié sont identiques. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 105.

Je suis saisi d'un amendement n° 403. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 34, rédactionnel, présenté par la commission et qui bénéficie d'un avis favorable du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 34. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 388 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 391. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 392, qui fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 227 et 245 La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 227.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 227 et 245. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 393. J'informe l'Assemblée que, sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.