Protection des personnes contre les chiens dangereux

Je suis saisi d'un amendement n° 45, tendant à supprimer l'article 1er A. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 106. La parole est à M. Lionnel Luca, pour soutenir cet amendement.

L'amendement n° 106 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 53 rectifié. La parole est à M. André Chassaigne, pour le défendre.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 52, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement, n° 110, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir cet amendement.

En conséquence, l'article 2 est supprimé. Les amendements nos 4, 108, 5, 67, 6, 109 et 7 tombent. Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 2.

Je suis saisi d'un amendement n° 41. La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour le défendre.

Je suis saisi d'un amendement n° 83 troisième rectification, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 120. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 120 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 83 troisième rectification.

Vous souhaitez rectifier l'amendement en supprimant le deuxième alinéa du 2° du II du texte proposé pour l'article L. 211-14 du code rural. Est-ce bien cela, madame la ministre ?

En conséquence, cet amendement devient l'amendement n° 83 quatrième rectification. La parole est à Mme Geneviève Gaillard.

Je mets aux voix l'amendement n° 83 quatrième rectification, modifié par le sous-amendement n° 120. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

En conséquence, les amendements nos 102 et 26 rectifié tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 51 rectifié. La parole est à M. André Chassaigne, pour le défendre.

Je suis saisi d'un amendement, n° 82, visant à supprimer l'article 2 bis. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement, n° 101, visant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir cet amendement.

En conséquence, l'article 3 est supprimé. Les amendements nos 58 et 57 tombent. Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 3.

L'amendement n° 34 est retiré. Je suis saisi de trois amendements, nos 8 rectifié, 80 rectifié et 81 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 8 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement, n° 111 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 8 rectifié.

Les amendements nos 80 rectifié et 81 rectifié sont retirés. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 111 rectifié ?