Protection des personnes contre les chiens dangereux

Après les Alpes, nous allons entendre les Pyrénées. (Sourires.) La parole est à Mme Frédérique Massat.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 55 et 62. (Ces amendements sont adoptés.)

Je mets aux voix l'article 8 bis, modifié par les amendements adoptés. (L'article 8 bis, ainsi modifié, est adopté.)

Les articles 9, 10 et 11 ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 9, 10 et 11, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Sur l'article 13, je suis saisi d'un amendement n° 88. La parole est à M. Éric Ciotti, pour défendre cet amendement.

L'amendement n° 88 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 72. La parole est àM. Patrick Beaudouin, pour le soutenir.

L'amendement n° 72 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 90. La parole est à M. Éric Ciotti, pour le défendre.

L'amendement n° 92 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 89. Monsieur Ciotti, maintenez-vous cet amendement ?

L'amendement n° 89 est également retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 64. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

L'amendement n° 94 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 65 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 66, tendant à supprimer l'article 13 bis. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir cet amendement.

L'amendement n° 96 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 97. La parole est à M. Éric Ciotti, pour le défendre.

L'amendement n° 95 est retiré. Nous en venons maintenant à une série d'amendements relatifs à l'outre-mer. Il s'agit des amendements nos 114, 115, 116, 117, 118 et 119. La parole à Mme la ministre, pour défendre ces amendements.

Je vais mettre successivement aux voix les amendements nos 114, 115, 116, 117, 118 et 119. (Ces amendements, successivement mis aux voix, sont adoptés.)