Protection des personnes contre les chiens dangereux

Le sous-amendement n° 111 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 107. La parole est à M. Lionnel Luca, pour défendre cet amendement.

Je suis saisi de trois amendements, n°s 68, 9 et 84, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Beaudouin, pour défendre l'amendement n° 68.

En conséquence, les amendements n°s 25 et 54 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à Mme la rapporteure, pour le défendre.

Sur l'article 4 bis, je suis saisi d'un amendement n° 59. La parole est à Mme la rapporteure, pour défendre cet amendement.

En conséquence, les amendements n°s 73 rectifié, 48, 49 et 50 tombent. Je mets aux voix l'article 4 bis, modifié par l'amendement n° 59. (L'article 4 bis, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 56, tendant à supprimer l'article 5 bis. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir cet amendement.

En conséquence, l'article 5 bis est supprimé. Les amendements nos 69, 12 rectifié, 86, 74 et 75 tombent. Nous passons aux amendements portant articles additionnels après l'article 5 bis.

Je suis saisi d'un amendement n° 29 rectifié. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le soutenir.

Sur l'article 5 ter, je suis saisi d'un amendement n° 14 rectifié. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement, n° 113 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 14 rectifié.

La parole est à Mme la ministre, pour défendre le sous-amendement n° 113 rectifié et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 14 rectifié.

Le sous-amendement n° 113 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié. (L'amendement est adopté.)

L'article 5 quater ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 5 quater est adopté.)

L'amendement n° 43 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 71. La parole est à M. Patrick Beaudouin, pour le soutenir.

L'amendement n° 71 est retiré. Vous voilà interpellé, monsieur le président de la commission. Vous avez la parole.

Sur l'article 6, je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. Jean-Philippe Maurer, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 30, portant article additionnel après l'article 6. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour soutenir cet amendement.

Le Sénat a supprimé l'article 7. Les amendements nos 31 et 32 ont été retirés. L'article 7 demeure donc supprimé.

Je suis saisi d'un amendement n° 21, portant article additionnel après l'article 8. La parole est à M. Jean-Philippe Maurer, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 8 bis, je suis saisi d'un amendement n° 38. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir cet amendement.