Logement et lutte contre l'exclusion

Je suis saisi d'un amendement n° 424 rectifié. (L'amendement n° 424 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 465 et 643, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Cacheux, pour défendre l'amendement n° 465.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur tous les bancs.) Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 642 et 923. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 642.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 462, 615 et 936, visant à supprimer l'article 19. La parole est à M. Alain Cacheux, pour soutenir l'amendement n'462.

Je suis saisi de six amendements, nos 942, 941, 940, 939, 938, 937, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour présenter l'ensemble de ces amendements.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 610 et 946. Le débat sur ce sujet a déjà eu lieu. Nous pourrions donc considérer que ces amendements ont été défendus.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 19. La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 187.

Mes chers collègues, il est minuit et nous sommes le 6 février. Bonjour à tous, en particulier à vous, madame la ministre, en cette journée un peu particulière.

Je ne précisais rien, monsieur le président Ollier ; je ne faisais que suggérer. (Sourires.) Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 608 et 738. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 608.

Je suis saisi de deux amendements, nos 466 et 947 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 466.

Sur l'article 19 bis, je suis saisi de l'amendement n° 476. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Le sous-amendement proposé par Mme la ministre à l'amendement n° 476 de M. Pinte, qui prend le numéro 1074, est rédigé de façon à insérer, après l'alinéa 2, l'alinéa suivant : « Cette disposition s'applique au terme d'un délai d'un an après l'entrée en vigueur de la présente loi. » Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1074 Il est adopté. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ne remettez pas en cause le résultat des votes. Je suis très bien placé pour compter. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je mets aux voix l'article 19 bis. (L'article 19 bis, amendé, est adopté.)

Monsieur Brard, vous n'avez pas à remettre en cause la décision de la présidence. Je vois parfaitement ce qui se passe dans l'hémicycle et je suis donc certain d'avoir compté les voix comme il convenait. Nous allons poursuivre la discussion (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le vendredi 6 février 2009 à zéro heure quarante, est reprise à zéro heure cinquante.)

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 19 bis. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 188 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 467, 598 et 949, visant à supprimer l'article 20. La parole est à M. François Pupponi, pour défendre l'amendement n° 467.

L'amendement n° 598 a été défendu. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 949.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207, 1357, 1316, 1402).