Logement et lutte contre l'exclusion

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207, 1357, 1316,1402).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 638 portant article additionnel après l'article 17.

Avant de commencer l'examen des amendements portant articles additionnels après l'article 17, la parole est à M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Nous en venons à l'examen des amendements portant articles additionnels après l'article 17. L'amendement n° 638 n'est pas défendu. Je suis saisi d'un amendement n° 35 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Gorges.

La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 678 et 972. La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 678

Je suis saisi de trois amendements, nos 425 rectifié, 666 et 416 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. (Les amendements n°s 425 rectifié, 666 et 416 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 412 rectifié, 1003 et 1015, deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. (Les amendements n°s 412 rectifié, 1003 et 1015, deuxième rectification, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 428 rectifié. (L'amendement n° 428 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 417 rectifié. (L'amendement n° 417 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 932. (L'amendement n° 932, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 677 et 933. (Les amendements identiques nos 677 et 933, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 413 rectifié. (L'amendement n° 413 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 931 rectifié. (L'amendement n° 931 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 426 rectifié (L'amendement n° 426 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 419 rectifié (L'amendement n° 419 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 421. (L'amendement n° 421, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 420 rectifié. (L'amendement n° 420 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 599. La parole est à M. Étienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Je suis saisi d'un amendement n° 414 rectifié. (L'amendement n° 414 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)