Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (n° 4425). La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.
La parole est à M. Éric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Daniel Goldberg.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
J'appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du règlement, la proposition de loi dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi telle qu'elle résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers. (n°s 3991, 4157)
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Yanick Paternotte.
La discussion générale est close. La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.
Je suis saisi d'un amendement n° 8 portant article additionnel avant l'article 2. La parole est à M. Yanick Paternotte.
La parole est à M. Éric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
En conséquence, l'amendement n° 17 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 22. La parole est à M. Daniel Goldberg.
La parole est à M. Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 34 et 19. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 34.
Je suis saisi de trois amendements, nos 4 quatrième rectification, 27 rectifié et 29 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jacques Kossowski, pour défendre l'amendement n° 4 quatrième rectification.
Je suis saisi d'un amendement n° 9 tendant à introduire un article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Yanick Paternotte.
La parole est à M. Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Je propose de réserver ces deux amendements, ce qui laissera à notre collègue le temps de les rectifier comme il l'entend.
Nous en discuterons au fond quand nous disposerons de textes qui nous permettront de nous former un jugement. (Les amendements nos 9 et 11 sont réservés.)
Nous en revenons aux amendements nos 9 et 11, précédemment réservés pour rectification. (Les amendements nos 9 rectifié et rectifié, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
