Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements concernant le titre. L'amendement n° 1 perd de son intérêt. Le maintenez-vous, monsieur de Rocca Serra ?
En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande à ce qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 2 de la proposition de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération. La parole est à M. le ministre, pour ...
L'alinéa 24 que nous avons adopté tout à l'heure était ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa du présent article, les informations issues de ces déclarations individuelles peuvent être utilisées pour l'application de l'article 1114-4. » En fait, ce n'est pas le premier mais le dernier alinéa, comme nous l'indique M. le ministre. C'e...
Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
