Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nos 3790, 3869, 3865). Cet après-midi l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 729 rectifié, portant article additionnel après l'article 10.

La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 368 et 652. On retrouve les retraites chapeau et la parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 368.

Je suis saisi de deux amendements, nos 510 et 303, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 510.

Je suis saisi de deux amendements, nos 511 et 305 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. M. Muzeau ayant déjà défendu Le premier, la parole est à Mme Martine Pinville, pour défendre le second.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 281 rectifié, 142, 435, 684 rectifié et 683 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 142, 435 et 684 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Bérengère Poletti, rapporteure de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social, pour défendre l'amende...

La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. En conséquence, les amendements nos 142, 435, 684 rectifié et 683 rectifié tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 440. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 143 et 432. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour présenter l'amendement no 143.

Je suis saisi de deux amendements, nos 693 et 144, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Tian, pour défendre l'amendement n° 693, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements du Gouvernement.

Mme la ministre, sans doute pouvez-vous donner votre avis sur cet amendement et présenter les quatre sous-amendements du Gouvernement, nos 758, 759, 761, 760.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nos 3790, 3869, 3865). La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

La parole est à Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 261, présenté par le rapporteur. (L'amendement n° 261, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 11, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 11. La parole est à Mme Laure de La Raudière pour soutenir l'amendement n° 295 rectifié.

Plusieurs députés sont inscrits sur l'article 2 et l'Annexe A. La parole est à M. Jean-Luc Préel.

Je vous en prie, chère collègue, nous gagnerons ainsi du temps lorsque nous en viendrons aux amendements nos 294 rectifié, 286 rectifié et 288 rectifié.

Sur l'article 2, je suis saisi de l'amendement n° 252 présenté par M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général.

Sur l'annexe A, je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 253 de M. Yves Bur. (L'amendement n° 253, accepté par le Gouvernement, est adopté.)