Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Je suis saisi d'un amendement de précision n° 254 rectifié de M. Yves Bur. (L'amendement n° 254 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 255 de M. Yves Bur. (L'amendement n° 255, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 256 de M. Yves Bur. (L'amendement n° 256, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 257 de M. Yves Bur. (L'amendement n° 257, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 258 de M. Yves Bur. (L'amendement n° 258, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 259 de M. Yves Bur. (L'amendement n° 259, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 257 de M. Yves Bur. (L'amendement n° 260, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2 et l'annexe A, amendés, sont adoptés.)

Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi. (L'ensemble de la première partie du projet de loi est adopté.)

Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement de conséquence n° 423 de M. Yves Bur. (L'amendement n° 423, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 300 et 474 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour soutenir l'amendement n° 300.

Je suis saisi d'un amendement n° 138, qui fait l'objet des sous-amendements nos 741 et 742. La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi. (L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi est adopté.)

Nous abordons maintenant la troisième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2012.

Je suis saisi d'un amendement n°518 rectifié portant article additionnel avant l'article 10. La parole est à Mme Marisol Touraine.

Je suis saisi d'un amendement n° 519 rectifié. Pouvons-nous considérer cet amendement comme défendu, monsieur Issindou ?

La parole est à M. Jean Mallot. Je vous remercie d'être bref, monsieur Mallot. Nous n'allons tout de même pas refaire tout le débat

Je suis saisi de deux amendements, nos 357 et 481, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 357.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 358 et 480. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour présenter l'amendement n° 358. C'est le même débat.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 746, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 746, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 145, 42, 434, 560, 629 et 685. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 145.