Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 13. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 415 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements, nos 562 et 651, pouvant être soumis à une discussion commune. Ces amendements sont défendus. (Les amendements nos 562 et 651, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 561 et 630. Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 561 et 630, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Mes chers collègues, je vous informe que, à la demande du Gouvernement, les articles 33 à 61 du projet de loi sont réservés. La réserve est de droit. La discussion de la quatrième partie du projet de loi débutera donc par l'examen des articles 62 à après 68, relatifs à la lutte co...
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 121 et 276. La parole est à M. Jean-Marie Rolland pour présenter l'amendement n° 121.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 302, 312, 360 rectifié, 644 et 277, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 302, 312 et 360 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur pour présenter l'amendement n° 302.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 644, lequel propose une augmentation plus modérée
Je suis saisi de deux amendements, nos 749 et 140, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 749.
L'amendement n° 141 de M. le rapporteur vient d'être défendu. (L'amendement n° 141, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 10. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 442 et 512. La parole est à M. Michel Issindou, pour soutenir l'amendement n° 442.
Il me tardait de m'exprimer car je trouve ce débat passionnant. S'il prend de l'importance, croyez-moi, cela nous ouvrira des perspectives pour les élections présidentielles !
Car qui serait victime de la proposition que vous portez, chers collègues ? Ce serait essentiellement le monde ouvrier, qui est le bénéficiaire des heures supplémentaires.
Ce sont les ouvriers qui perdraient au change, et je crois que nombre d'entre eux sont en train de s'en rendre compte. Ils y perdraient comme ils ont perdu avec les trente-cinq heures. Si j'ai été réélu à l'Assemblée en 2002, c'est grâce aux 35 heures, car une grande partie du monde ouvrier s'est rendu compte de la perte de pouvoir d'achat que ...
Cet éloignement du monde ouvrier n'est pas une surprise. Je vous renvoie aux travaux de Terra Nova, le think-tank du parti socialiste, qui préconise : « Éloignons-nous du monde ouvrier (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),
il devient minoritaire, il est éloigné de nos thèses sociétales » Cet éloignement, vous le confirmez par les amendements que vous défendez ce soir ! Vous commettez la même erreur que sur les trente-cinq heures : vous vous imaginez que le marché du travail est un marché fluide, alors que c'est faux ! Pourquoi les chefs d'entreprise recourent-...