Maîtrise de l'immigration intégration et asile

La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 194. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 128 rectifié et 242, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 128 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 242 tombe. Je suis saisi de trois amendements, nos 263, 72 et 141, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Jego, pour soutenir l'amendement n° 72.

Les amendements nos 72 et 141 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 263. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 37, portant article additionnel avant l'article 6. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 150, tendant à supprimer l'article 6. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 38 rectifié, qui fait l'objet d'une série de sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 38 rectifié.

Je suis saisi de quatre sous-amendements, nos 142, 219, 78 et 111, pouvant être soumis à une discussion commune. Les sous-amendements nos 78 et 111 sont identiques. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir le sous-amendement n° 142.

Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 78 et 111. (Ces sous-amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 114. La parole est à M. Philippe Cochet, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le soutenir.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement sur ce sous-amendement.

La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je mets aux voix le sous-amendement n° 217. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je rappelle que, dans la série de sous-amendements à l'amendement n° 38 rectifié que nous venons d'examiner, seul le sous-amendement n° 114 de M. Philippe Cochet a été adopté. Je mets donc aux voix l'amendement n° 38 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 114. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 39, portant article additionnel après l'article 6. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 151, tendant à supprimer l'article 7. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 68. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 113. La parole est à M. Thierry Mariani, pour défendre l'amendement n° 68.

Je suis saisi d'un amendement n° 152, tendant à supprimer l'article 8. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour défendre cet amendement.

Mon cher collègue, je pense que vous avez dépassé le temps de parole qui vous était imparti.

Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisi de deux amendements nos 153 et 222, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour défendre l'amendement n° 153.

L'amendement n° 222 a été défendu. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 153 et 222. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)