Maîtrise de l'immigration intégration et asile

En conséquence, l'amendement n° 251 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 221 rectifié. La parole est à M. Serge Blisko, pour le défendre.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 45 rectifié et 56 rectifié portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l'amendement n° 56 rectifié.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 45 rectifié et 56 rectifié. (Ces amendements sont adoptés.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à deux heures cinq, est reprise à deux heures dix.)

La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 69. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, n°s 136 et 258, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est àM. Nicolas Perruchot, pour défendre l'amendement n° 136.

Je suis saisi d'un amendement n° 154, tendant à supprimer l'article 10. La parole est àM. Patrick Braouezec, pour soutenir cet amendement.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 104, portant article additionnel après l'article 11. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 12, je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. Bernard Reynès, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 46 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.

Je suis saisi d'un amendement n° 184. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour le défendre.

Sur l'article 13, je suis saisi d'un amendement n° 271. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir cet amendement.

L'amendement n° 271 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 51. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.

En conséquence, l'amendement n° 252 tombe. Je mets aux voix l'article 13, modifié par l'amendement n° 51. (L'article 13, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement, n° 122, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 273. La parole est à Mme Jeanny Marc, pour défendre l'amendement n° 122.

Je suis saisi d'un amendement n° 123, qui fait l'objet du sous-amendement n° 275. La parole est à Mme Jeanny Marc, pour soutenir l'amendement.

Je vais mettre successivement aux voix les amendements nos 117, 118, 119, 115, 126, 125, 124 et 116. (Ces amendements, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 181, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 262. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l'amendement n° 181.

La parole est à M. le ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 181 et défendre le sous-amendement n° 262.