Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement n° 182. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour le soutenir.
L'amendement n° 182 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 224. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le soutenir.
Sur l'article 15, je suis saisi d'un amendement n° 52. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
Je suis saisi d'un amendement n° 214, portant article additionnel après l'article 16. La parole est à Mme Annick Girardin, pour soutenir cet amendement.
Je mets aux voix l'amendement n° 214, tel qu'il vient d'être rectifié. (L'amendement, ainsi rectifié, est adopté.)
Sur l'article 18, je suis saisi d'un amendement n° 53. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à trois heures trente-cinq, est reprise à trois heures quarante-cinq.)
Je pourrais, si je m'en tenais strictement au règlement, ne donner la parole qu'à un orateur contre. Néanmoins, trois d'entre vous se sont manifestés, et je les laisserai successivement s'exprimer. La parole est à M. Noël Mamère.
Sur le titre du projet de loi, je suis saisi d'un amendement n° 253. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre cet amendement.
En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 2 du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet de l'amendement vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
Sur l'article 2 adopté par l'Assemblée nationale en première délibération, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le ministre, pour soutenir cet amendement.
Dans les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi, la parole est àM. Éric Ciotti, au nom du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
