Protection des consommateurs

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (nos 3508, 3632). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures et quatre minutes pour le groupe UMP, dont vingt amendements restent en discussion, deux heures et trente-troi...

Je suis saisi de quatre amendements, nos 43 rectifié, 96, 183 rectifié et 397, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 43 rectifié, 96 et 183 rectifié sont identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour soutenir l'amendement n° 43 rectifié.

La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

Je comprends que l'amendement n° 397 est également retiré. (Les amendements nos 43 rectifié, 96 et 397 sont retirés.) (L'amendement n° 183 rectifié n'est pas adopté.)

Je vous en prie. Ils sont donc en présentation commune. Je précise que sur l'amendement n° 324, je suis saisi de deux sous-amendements, nos 359 et 368. Vous avez la parole, monsieur Estrosi.

La parole est à M. Christian Estrosi. Il nous donnera aussi son avis sur le sous-amendement n° 525 que M. Brottes propose à son amendement n° 323.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 178, 40, 182 et 452, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 40 et 182 sont identiques. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 178.

Je suis saisi de deux amendements, nos 398 rectifié et 184, troisième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à introduire des articles additionnels après l'article 10 quinquies. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 398 rectifié.

Mes chers collègues, ce sujet passionne. J'ai de nombreuses demandes d'intervention. La parole, pour commencer, est à M. le président de la commission.

Même si l'amendement est retiré, je donne la parole à M. François-Michel Gonnot, qui la demandait depuis longtemps et s'est montré très patient.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 449 de M. le rapporteur. (L'amendement n° 449, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 10 sexies, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 442 rectifié, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 442 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 10 septies, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 524, tendant à introduire un article additionnel après l'article 10 undecies. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je suis saisi d'un amendement n° 200, portant article additionnel après l'article 11. La parole est à M. François Brottes.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote personnelle. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 11 octobre, après les questions au Gouvernement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (nos 3508, 3632). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures vingt et une pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, huit heures cinquante-six pour le groupe soc...

Je suis saisi d'amendements portant articles additionnels avant l'articler 1er. La parole est àMme Annick Le Loch, pour soutenir l'amendement n° 295 deuxième rectification.

Le sous-amendement que vient de présenter M. François Brottes porte le n° 507 et tend à supprimer l'ultime alinéa de l'amendement n° 234. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. La parole est à M. François Vannson.

Je suis saisi d'un amendement n° 443 de M. le rapporteur, qui est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 443, accepté par le Gouvernement, est adopté.)