Protection des consommateurs

L'amendement n° 444 est un amendement de précision de M. le rapporteur. (L'amendement n° 444, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 445 rectifié de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 445 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 446 est un amendement rédactionnel de M. le rapporteur. (L'amendement n° 446, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Même chose pour l'amendement n° 408 de M. le rapporteur. (L'amendement n° 408, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour soutenir l'amendement n° 378.

À l'article 1er bis, je suis saisi d'un amendement de suppression n° 131. La parole est à M. Lionel Tardy.

Je suis saisi de plusieurs amendements de précision ou de coordination, nos 456, 457 et 458, présentés par M. le rapporteur. (Les amendements nos 456, 457 et 458, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi de quatre amendements, nos 284, 47, 68 rectifié et 366 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 47, 68 rectifié et 366 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Annick Le Loch, pour soutenir l'amendement n° 284.

Je me garderai bien de sourire, mon cher collègue : la suspension est de droit. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 48, 282 et 365 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour soutenir l'amendement n° 48.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 41 et 281 rectifié. L'amendement n° 41 de M. Jean-Pierre Nicolas est défendu. La parole est à Mme Annick Le Loch, pour défendre l'amendement n° 281 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 46 et 290. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas pour soutenir l'amendement n° 46.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 117 et 402. La parole est à M. Patrice Calméjane pour soutenir l'amendement n° 117.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 116 et 401. La parole est à M. Patrice Calméjane pour soutenir l'amendement n° 116.

L'amendement n° 235 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 235, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 277 rectifié et 236, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 277 rectifié.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures trente.)

Je vais demander son avis au Gouvernement ; nous interrogerons ensuite à nouveau le rapporteur sur l'amendement relatif aux personnes qui se portent caution.

Il s'agirait donc de supprimer, dans l'amendement n° 275, la phrase suivante : « Le bailleur ne peut exiger auprès du candidat à la location que plus d'une personne se porte caution pour le locataire. Madame Massat, cette rédaction vous convient-elle ?