Protection des consommateurs

Monsieur Brottes, je me permets de vous préciser que le texte de l'amendement désigne « un tiers mandaté par elles ». « Elles » est au pluriel : il me semble qu'il n'y a donc pas d'ambiguïté dans cette rédaction. Vous avez la parole.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 49 deuxième rectification, 69 rectifié, 283 rectifié et 360. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour soutenir l'amendement n° 49 deuxième rectification.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 280 rectifié, 362 rectifié, 71 rectifié et 244, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annick Le Loch, pour soutenir l'amendement n° 280 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 120 et 405. La parole est à M. Patrice Calméjane, pour soutenir l'amendement n° 120.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 100 deuxième rectification et 271 rectifié. La parole est à M. Jean-Louis Léonard, pour présenter l'amendement n° 100 deuxième rectification.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 118 et 403. La parole est à M. Patrice Calméjane, pour soutenir l'amendement n° 118.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 62, 273 et 361 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour soutenir l'amendement n° 62.

L'amendement n° 460 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 460, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 119 et 404. La parole est à M. Patrice Calméjane, pour défendre l'amendement n° 119.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 115 et 400. La parole est à M. Patrice Calméjane, pour défendre l'amendement n° 115.

Je suis saisi de deux amendements, nos 254 et 255 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Lionel Tardy pour les soutenir.

Mes chers collègues, je vous propose, par conséquent, de rédiger ainsi le 3 ter : « Aux fins de communication au public, les prix de ces prestations sont communiqués pour information au président du conseil général et à l'agence régionale de santé dans des conditions définies par décret. » Nous aurions ainsi satisfait les objectifs conjoints d...

Le 3 ter serait donc ainsi rédigé : « Aux fins de communication au public, les prix de ces prestations sont transmis au président du conseil général et à l'agence régionale de santé dans des conditions définies par décret. » Êtes-vous d'accord madameRosso-Debord ?