Garde à vue

Le scrutin public est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le groupe SRC.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 552 Nombre de suffrages exprimés 352 Majorité absolue 177 Pour l'adoption 320 Contre 32 (L'ensemble du projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante-cinq, sous la présidence de M. Marc Le Fur.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la garde à vue (nos 2855, 3040). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures et vingt-trois minutes pour le groupe UMP, dont 77 amendements restent en discussion ; huit heures et dix-neuf minutes pour le groupe SRC, dont 48 amendements ...

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements en discussion commune nos 121, 198, 83 et 21 à l'article 1er.

La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur, pour donner l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisi d'un amendement n° 76, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

Je suis saisi de trois amendements, nos 3, 141 et 159, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Catherine Quéré, pour soutenir l'amendement n° 3.

Je suis saisi de trois amendements, nos 157, 142 et 87, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Vaxès.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 144 et 162. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 144.

Je suis saisi de trois amendements, nos 214, 165 et 61, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 214.

L'amendement 5 tombe cependant du fait de l'adoption de l'amendement n° 214 qui a totalement réécrit l'alinéa 7. Je suis saisi d'un amendement n° 51. La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 147 et 216, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 147.

Sur l'article 3, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 155 et 179. La parole est à M. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 155.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 161 et 180. La parole est à M. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 161.

Je suis saisi de deux amendements, nos 95 et 85, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 95.

Plusieurs orateurs, dont certains se sont déjà exprimés, demandent la parole. Essayons tout de même ne pas trop tourner en rond, mes chers collègues.

C'est pour cette raison qu'il nous faut être attentifs si nous voulons que la vérité se manifeste, comme on dit.

Mes chers collègues, puisque le ministre et le rapporteur sont de cet avis, je vous propose, plutôt que d'arrêter tout, de mettre l'amendement n° 85 aux voix. (L'amendement n° 85 est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)