Garde à vue

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la garde à vue (n°s 2855, 3040). Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de trente heures. Chaque groupe dispose des temps de parole suivants...

La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Patrick Braouezec.

Je me permets de vous interrompre un instant, mon cher collègue, car il est dix-huit heures. J'informe l'Assemblée que le scrutin pour l'élection d'un juge suppléant auprès de la Cour de justice de la République est clos. Je fais donc annoncer cette clôture dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Poursuivez, monsieur Braouezec.

Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans la suite des explications de vote, la parole est à M. Sébastien Huyghe, pour le groupe UMP.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de rejet préalable. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 39 Contre 89 (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)