Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la garde à vue (nos 3213, 3284). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures pour le groupe UMP, de quatre heures et vingt-cinq minutes pour le groupe SRC, de deux heures et trente et une minutes pour le groupe G...
Sur l'article 1er A, je suis saisi d'un amendement n° 38. La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis saisi de deux amendements, nos 55 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n° 55.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 72 et 115. La parole est à M. Claude Bodin, pour défendre l'amendement n° 72.
L'amendement n° 13 est défendu. (L'amendement n° 13, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 84, 16 et 58, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 16 et 58 sont identiques. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 84.
Je suis saisi de trois amendements, nos 59, 86 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour défendre l'amendement n° 59.
Nous en venons à cinq amendements, nos 25, 26, 27, 28 et 29, dont vous êtes l'auteur, monsieur Raimbourg. Souhaitez-vous les présenter ensemble ?
L'amendement n° 30 de M. Raimbourg est défendu. (L'amendement n° 30, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 32 du groupe socialiste est défendu. (L'amendement n° 32, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 7 bis est adopté.)
L'amendement n° 63 de M. Vaxès est défendu. (L'amendement n° 63, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 66 a été défendu par M. Lecoq et a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. (L'amendement n° 66 n'est pas adopté.) (L'article 11 bis est adopté.)
L'amendement n° 68 est de repli. (L'amendement n° 68, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote personnelle. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 12 avril, après les questions au Gouve...
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la garde à vue. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de quinze heures. Chaque groupe dispose des temps de parole sui...
La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Noël Mamère.
L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la garde à vue (n°s 2855, 3040).
