Interventions de Marc Laffineur
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Non, monsieur Brard, je vous en prie !
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 12.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 25 a été défendu par le rapporteur et le Gouvernement a émis un avis défavorable. (L'amendement n° 25 n'est pas adopté.) (L'article 12, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 11 du rapporteur, qui est rédactionnel. (L'amendement n° 11, accepté par le gouvernement, est adopté.) (L'article 14, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. Bruno Sandras.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
Je suis saisi d'un amendement n° 21. La parole est à M. Bruno Sandras.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement de coordination n° 10, déposé par M. le rapporteur, est défendu. (L'amendement n° 10, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française (nos 3164, 3248).
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
