Interventions de Marc Laffineur

La suppression de la taxe professionnelle a été un formidable outil d'aménagement du territoire (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) : 75 % des communautés de communes se retrouvent avec une base fiscale bien supérieure à ce qu'elle était avant la réforme.

Nous avons créé les zones de revitalisation rurale. Nous venons d'étendre le dispositif d'exonération sur les bénéfices prévu pour les créations d'entreprises à leur reprise et à leur transmission, car nous savons combien elles sont importantes dans le monde rural. Nous avons consacré 600 millions d'euros à la création de 494 pôles d'excellenc...

La dotation de solidarité rurale est passée de 420 millions en 2004 à 802 millions d'euros aujourd'hui. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous n'avez pas créé les fonds de péréquation pour les départements ; c'est nous qui l'avons fait. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) En 2011, 450 millions d'euros ont été versés sur ces fonds. Monsieur Chassaigne, dans l'Allier, ce montant s'élève à 5,3 millions, ce qui représente 15 points d'impôts locaux.

Dans l'Ariège, les montants versés équivalent à 21 points d'impôts, dans la Creuse à 48 points (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR),

dans l'Eure et en Saône-et-Loire à 10 points, en Lozère à 60 points. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

À chaque fois, c'est comme si ces départements avaient pu augmenter d'autant leurs impôts. Voilà les résultats de notre politique, celle contre laquelle vous avez toujours voté. Nous transposons aujourd'hui ce dispositif aux communes. J'ai présenté un amendement au projet de loi de finances pour 2012, qui a été adopté, afin de créer un fonds i...

Une somme de 2 milliards d'euros sera consacrée à cet objectif d'ici à 2015. Puisque vous êtes attachés à nos territoires, je suis sûr que vous serez favorables à ces mesures. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Vous estimez qu'il n'y a plus de services publics dans le monde rural. Prenons l'exemple des écoles. Monsieur Peiro, vous savez certainement de quand datent les premiers comités de défense de l'école rurale ? Du printemps 1991. Qui était ministre de l'éducation nationale à l'époque ? Lionel Jospin. La création de ces comités était la conséquenc...

Les regroupements, vous les avez initiés ; nous les avons poursuivis. Je suis fier des regroupements que j'ai pu faire dans ma circonscription. Il s'agit de respect à l'égard des habitants du monde rural : il n'est pas acceptable de conserver partout des classes uniques, il faut faire des regroupements qui permettent d'assurer la qualité de l'e...

Je suis heureux que le groupe SRC ait inscrit cette proposition de loi à l'ordre du jour. Ses motivations sont démagogiques. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Bien sûr !

C'est vrai !

Bien sûr !

Absolument faux !

C'est faux ! C'est l'inverse !

Oh !

Je crois nécessaire de resituer le débat, compte tenu de ce que viennent de dire nos collègues Germinal Peiro et Christian Paul. Une fois encore, les chiffres parlent d'eux-mêmes : depuis huit ans, la population augmente dans le monde rural et diminue dans le monde urbain. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Cela résulte bien de l'attractivité du monde rural et de la politique qui a été menée.

Vous nous dites qu'il faut des services publics. Mais vous oubliez de dire que c'est, d'abord et avant tout, la qualité des services publics qui compte ! Je suis fier, comme je l'ai dit tout à l'heure, d'avoir participé à la fermeture d'une maternité dans ma circonscription. J'ai ainsi permis aux femmes de bénéficier d'une qualité bien meilleu...