Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements du Gouvernement ?
Nous sommes confrontés à un petit problème de concurrence entre deux sous-amendements, que nous allons sans doute pouvoir régler, puisqu'ils ne sont pas si différents. Monsieur Jardé, acceptez-vous de retirer votre sous-amendement n° 270 rectifié au profit de celui du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure.
De nouveau, deux sous-amendements entrent en concurrence, le n°271 rectifié de M. Vialatte tendant à remplacer l'année « 2013 » par l'année « 2015 », le n° 308 du Gouvernement proposant, quant à lui, d'y substituer l'année « 2014 ». M. Vialatte, acceptez-vous de retirer votre sous-amendement au profit de celui du Gouvernement ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 109. La parole est à Mme la rapporteure.
Je suis saisi d'un amendement n° 259, portant article additionnel, qui fait l'objet de deux sous-amendements, n°s 302 et 301. La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Dupont, inscrit sur l'article.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Seule Mme Lemorton a la parole.
Je le répète, seule Mme Lemorton a la parole.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 249, de Mme la rapporteure. (L'amendement n° 249, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement, rédactionnel également, n° 237, de Mme la rapporteure. (L'amendement n° 237, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme Edwige Antier.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Je suis saisi d'un amendement n° 238 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Edwige Antier.
