Interventions de Marc Laffineur
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Les amendements nos 213 et 233 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 213.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 233 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 213.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Jardé.
Les amendements nos 234 et 303 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 234.
Puis-je considérer, madame la secrétaire d'État, que l'amendement n° 303 a été défendu ?
La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 216.
La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 229.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 214.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte.
La parole est à M. Olivier Jardé.
La parole est à M. Jean-Pierre Dupont.
En passant, je rappelle à mes collègues que la Corrèze n'est pas en Auvergne ! (Sourires) La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte.
Les amendements nos 266 et 212 rectifié peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 266.
La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 212 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
