Interventions de Marc Laffineur
23708 interventions trouvées.
La parole est à Mme la rapporteure
Je suis saisi d'un amendement n° 265. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 et 28. La parole est à M. Guy Malherbe, pour soutenir l'amendement n° 6.
Puis-je considérer, monsieur Gaultier, que l'amendement n° 28 a été défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte.
La parole est à M. Guy Malherbe.
Je suis saisi d'un amendement n° 288, portant article additionnel après l'article 18. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 208. La parole est à M. Guy Malherbe, pour défendre l'amendement n° 2.
Puis-je considérer, monsieur Jardé, que l'amendement n° 208 a été défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 48. La parole est à M. Guy Malherbe.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 178. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
