Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 222.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 268, tendant à supprimer l'article 17.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'article 17 est supprimé.
Réunion du 19 mai 2011 à 15h00 — Modification de la loi portant réforme de l'hôpital, Article 17 bis
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 244.
La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour soutenir l'amendement n° 58 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Bérengère Poletti.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à Mme la rapporteure.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures trente-cinq, est reprise à dix-huit heures quarante.)
La séance est reprise.
Je suis saisi d'un amendement n° 176. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. Guy Malherbe.
