Interventions de Marc Laffineur
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Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur le sous-amendement n° 1543 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 242 Nombre de suffrages exprimés 241 Majorité absolue 121 Pour l'adoption 102 Contre 139 (Le sous-amendement n° 1543 rectifié n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 1233 et 1497 rectifié ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 358 rectifié n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante, est reprise à vingt-trois heures cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement.
Je suis saisi d'un amendement n° 70 rectifié. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 406 de M. Brard et 524 à 543 de membres du groupe SRC. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir le premier amendement de la série n°s 524 à 543.
La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre son amendement.
La parole est à M. François Brottes, pour défendre son amendement.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Claude Bartolone, pour défendre son amendement.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour défendre son amendement.
Vous conviendrez, monsieur Brard, que votre intervention n'avait rien à voir avec un rappel au règlement.
Vous ne l'aviez pas demandée !
La parole est à M. le ministre.
Je l'ai pourtant donnée à beaucoup de monde
