Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à Mme Monique Boulestin.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission spéciale, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 1er. Mes chers collègues, puisque chacun souhaite que le texte soit voté ce matin, je serai obligé de faire strictement respecter les temps de parole, ce dont je m'excuse à l'avance. La parole est à M. Gérard Gaudron, pour deux minutes.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Il faut conclure.
La parole est à M. Bernard Lesterlin.
Merci de conclure.
La parole est à Mme Colette Langlade.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Nous en venons aux amendements à l'article 1er. Nous commençons par deux amendements identiques, nos 1 et 11. La parole est à M. Daniel Goldberg.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 11.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à Mme Pascale Crozon.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à Mme Catherine Quéré.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. Jean-Luc Pérat.
