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Laissez Mme Touraine s'exprimer !
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur les trois amendements de suppression.
La parole est à M. Michel Issindou.
Mes chers collègues, nous avons entendu une quinzaine d'orateurs. Il en reste trente. Chacun d'entre vous peut parler autant qu'il le désire, comme le prévoit le règlement. Mais si vous utilisez beaucoup de temps pour la discussion sur l'article, il en restera fort peu pour les amendements. Je tenais à le préciser afin que tout le monde soit in...
La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
Sur le vote des amendements identiques nos 149 et 183, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouv...
La parole est à M. Michel Ménard.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 149, 183 et 398.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 52 Contre 98 (Les amendements identiques nos 149, 183 et 398 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 55. La parole est à M. Daniel Garrigue, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La parole est à M. Maxime Gremetz.
La parole est à Mme Élisabeth Guigou.
Je suis saisi d'un amendement n° 52. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?