Interventions de Marc Laffineur
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Dans un contexte de gel des concours financiers de l'État aux collectivités locales sur trois ans, il me paraît difficile d'augmenter l'indexation de la dotation des communautés de communes par rapport à celle des communautés d'agglomération, alors que celle-ci est nulle. Je donne donc un avis défavorable à l'adoption de cet amendement.
La loi prévoit déjà une majoration de l'indexation de la dotation des communautés de communes selon une fourchette comprise entre 130 et 160 % du taux d'évolution des dotations des communautés d'agglomération. Cependant, en l'absence d'indexation de la dotation « pivot », du fait du gel en valeur des dotations, cet amendement ne peut être adopté.
Je suis défavorable à cet amendement puisque la loi sur le RSA prévoit déjà pas moins de six rapports sur la mise en oeuvre du RSA. Je suis sûr que l'ensemble de ces rapports nous permettra d'avoir une vision claire des difficultés décrites par le présent amendement.
Non, puisque ce mode de calcul sera utilisé pour la première fois en 2012.
Comme le montre le rapport des parlementaires en mission sur la réforme de la taxe professionnelle, on sait déjà que, du fait de la réforme, l'appréciation de la « richesse » des collectivités territoriales est appelée à évoluer.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2857).
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la santé (n° 2857, annexe 39, n° 2864). La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, pour la prévention et la sécurité sanitaire.
La parole est à M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour la santé et les systèmes de soins.
Dans la discussion, la parole est à M. Guy Lefrand.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Il faut conclure, madame Delaunay.
La parole est à Mme Anny Poursinoff.
Il faut conclure, madame Poursinoff.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Claude Goasguen.
Seul M. Goasguen a la parole, monsieur Gremetz !
Il faut conclure, monsieur Goasguen.
