Interventions de Marc Laffineur
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Je vais mettre aux voix l'amendement n° 35.
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la culture. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 : Défense. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Comme vous le savez, les finances des collectivités locales seront, cette année encore, dans un équilibre précaire entre perspectives de retour à la croissance, conséquences budgétaires de la crise et réforme de la taxe professionnelle. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de bâtir ce projet de budget autour de deux priorités : la premiè...
Concernant la réforme de la taxe professionnelle, je tiens à dire que les collectivités qui perdent de la base fiscale sont de loin, même après réforme, plus riches que les autres. La véritable question est : a-t-on le courage de faire de la péréquation ? Nous savons bien que dans les dix ans à venir, l'État n'aura pas les capacités de mettre e...
Le Gouvernement déposera un amendement sur la taxe d'habitation, qui permettra d'éviter les modifications au cas par cas. Bien sûr, on peut craindre que des maires, plutôt de l'opposition, saisissent cette occasion pour augmenter les impôts en prétendant que la hausse est due à la réforme de la taxe professionnelle. Or, la réforme est finalemen...
Je ne peux en donner de liste aujourd'hui car elle dépendra de ce qui sera voté à l'article 61 du projet de loi de finances. Je précise que ce qui a été voté l'année dernière donnera lieu à des reversements dès 2011. On constate d'ailleurs une forte hausse des droits de mutation cette année, de l'ordre de 2 à 2,5 milliards d'euros au total, ce ...
Je pourrais être d'accord avec cette position. Cependant si l'on pose en préalable un accord sur les charges, je crains qu'on ne commence jamais à avancer sur la péréquation.
Je ferai des propositions de péréquation communale dès cette année. J'ai l'intention de déposer des amendements en ce sens afin que l'on puisse au moins ouvrir le débat, sinon, on risque d'attendre indéfiniment.
Si l'on parle de charges, il faut arriver à définir ce que sont les charges. Ceux qui parlent de bonne gestion, sont généralement ceux qui ne veulent pas mettre en place de péréquation. C'est vrai que les charges ne sont pas les mêmes partout. Pourtant, je dirais au contraire : commençons à faire de la péréquation, et on fera aussi de la bonne ...
Le présent amendement vise à supprimer l'écrêtement de 1,6 % de la compensation « part salaires » (CPS) prévu par l'article 80 du projet de loi de finances. En effet, grâce aux efforts du Rapporteur général, des amendements adoptés en première partie du projet de loi de finances pour 2011 permettront d'abonder la DFG de 123 millions d'euros sup...
Il me semble que l'amendement n° II-CF-165, dont je suis cosignataire avec le Rapporteur général, répond à ce problème de manière plus satisfaisante. À chaque réforme de la DGF au cours des dernières décennies, les communes qui se trouvaient désavantagées recevaient, pour compenser leur moindre revenu, une dotation de garantie, quel que fût leu...
Certes, mais la DSU est néanmoins assise pour moitié sur le potentiel financier des communes. Cela conduirait en outre à diminuer la masse disponible précisément pour la DSU.
Il s'agit d'annuler une suppression qui n'est pas encore entrée en vigueur, donc l'adoption du présent amendement ne retirerait rien à quiconque.
Les communes de montagne bénéficient, au contraire, d'une multiplication des soutiens, par exemple au titre de la voirie, dont les communes maritimes ne profitent pas.
Certes, mais vous m'avez posé une question, je vous ai répondu sur le fond sans jugement de valeur.
Il s'agit de prendre en compte la compensation relais versée en 2010 pour calculer le coefficient d'intégration fiscale (CIF) des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en 2011.
Non, le CIF est calculé avant reversement.
Il faudra recalculer le potentiel fiscal de toutes nos communes pour pouvoir déterminer le CIF.
Votre amendement est satisfait, car la composante touristique de la DGF reste, dans tous les cas, versée au nouveau groupement. C'est prévu par l'alinéa 2 de l'article L. 5211-24 du code général des collectivités territoriales.
