Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Il va falloir conclure, monsieur Myard.
La parole est à M. Marc Dolez.
Il faut conclure, mon cher collègue !
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Christian Hutin.
La parole est à M. Yves Bur.
La discussion générale est close. La parole est à M. Hervé de Charette, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Michel Vaxès.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Madame Fraysse, vous avez la parole pour une explication de vote. Je crois qu'il y a déjà eu un large débat sur ce texte.
Sur le vote de la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Daniel Garrigue, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
Monsieur Rochebloine, nous en sommes aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur la motion de renvoi en commission. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 13 Contre 89 La motion de renvoi en commission est rejetée.
J'appelle maintenant, dans le texte du Gouvernement, les articles du projet de loi constitutionnelle.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. La parole est à M. Jacques Myard, pour défendre l'amendement n° 1.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
