Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Je mets aux voix l'amendement n° 3. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement n'est pas adopté.)
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 1er. La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je regrette que nous nous écartions un peu du texte. La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er est adopté.)
Nous abordons l'examen de l'article 2.
La parole est à M. Patrick Roy, inscrit sur l'article 2.
Je me garderai bien de faire remarquer à M. Roy que, dans son intervention, il n'a pas été question de l'article 2. (Sourires.) Nous en venons à la discussion des amendements déposés sur l'article. Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 5 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
