Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 12 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour soutenir l'amendement n° 12.
La parole est à Le M. Marc Le Fur, pour défendre l'amendement n° 13.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Lequiller.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Conscient de l'intérêt que vous portez tous à ce débat, je donnerai exceptionnellement la parole à un représentant de chaque groupe avant d'inviter l'Assemblée à passer au vote des deux amendements. La parole est à M. Pierre Méhaignerie.
La parole est à M. Jean Lassalle.
La parole est à M. Jean Jacques Urvoas.
La parole est à M. Michel Vaxès.
Nous allons procéder au vote sur ces deux amendements. Je mets aux voix l'amendement n° 12. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis désolé, mais le vote a été annoncé ! Je mets aux voix l'amendement n° 13. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.
Monsieur Myard, je vous rappelle que seule la langue française doit être utilisée dans l'hémicycle ! (Sourires.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
