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La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
La parole est à M. Jean Glavany.
Il faut conclure, monsieur Glavany.
La parole est à M. François Asensi.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Jacques Myard.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Dominique Souchet.
La parole est à M. Jean-Claude Guibal.
La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
La parole est à Mme Françoise Hostalier.
La parole est à Mme Christine Marin.
La discussion générale est close.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Christian Jacob.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à Mme Martine Billard.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures quarante-cinq, sous la présidence de Mme Catherine Vautrin.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)