Interventions en hémicycle de Marc Laffineur

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de vingt amendements identiques, nos 784 à 803.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 1327, du rapporteur général. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 1540. La parole est à M. le ministre.

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi d'un amendement n° 1537 rectifié. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 1328, de M. Carrez. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 1268. La parole est à M. René Dosière.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 1482. La parole est à M. Charles de Courson.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 1257. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 1340, de M. Carrez. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 1341 de M. Carrez. Quel est l'avis du Gouvernement ?