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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La commission et le Gouvernement sont-ils en désaccord, monsieur le rapporteur général ?
En conséquence, l'amendement n° 1464 tombe.
Je suis saisi d'un amendement n°1481. La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisi d'un amendement n° 1479. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 439. Pourriez-vous présenter en même temps le 440 rectifié, monsieur Lurel, puisqu'il s'agit d'un amendement de repli ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel.
Monsieur Lurel, êtes-vous d'accord pour retirer l'amendement n° 339 au profit de l'amendement n° 440 rectifié ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1480 et 1516 rectifié. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1480.
La parole est à M. Nicolas Forissier, pour soutenir l'amendement n° 1516 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement n° 1290.
Je suis saisi d'un amendement n° 1310. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 388. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je suis saisi de vingt amendements identiques, nos 1173 à 1192. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 180.
Je suis saisi d'un amendement n° 1275. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Je suis saisi de vingt amendements identiques, nos 805 à 824. La parole est à M. René Dosière.