Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 36.
Il faut conclure, monsieur de Rugy.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. René-Paul Victoria.
L'amendement n° 189 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 189, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur général pour présenter les amendements identiques nos 37 et 483.
La parole est à M. Victorin Lurel.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
Il vous faut conclure, madame Taubira.
La parole est à M. le rapporteur général pour présenter l'amendement n° 38.
La parole est à M. Serge Poignant.
L'amendement n° 190 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 190, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. le ministre pour soutenir l'amendement n° 621 du Gouvernement.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 9, je suis saisi de plusieurs amendements. L'amendement n° 130 de M. le rapporteur général est de précision. (L'amendement n° 130, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n °39.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
