Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
En conséquence, les amendements nos 293, 61 et 62 tombent. L'amendement du Gouvernement, n° 680, a déjà été défendu. (L'amendement n° 680 est adopté.)
La parole est à M. Jean-Luc Préel pour défendre l'amendement n° 295.
La parole est à M. Michel Issindou pour défendre l'amendement n° 301 rectifié.
La parole est à M. Jean Mallot pour défendre l'amendement n° 302.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Garrigue pour défendre l'amendement n° 60.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
Les amendements identiques nos 681 et 2 ont déjà été défendus. (Les amendements identiques nos 681et 2 sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 682, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 724 qui est rédactionnel. (Le sous-amendement n° 724, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 682, ainsi modifié, est adopté.)
La parole est à M. le ministre pour défendre l'amendement n° 691.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Jean Mallot.
Je suis saisi de deux amendements, nos 63 et 67 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Daniel Garrigue.
