Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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L'amendement n° 605 rectifié de M. le rapporteur général est à la fois rédactionnel et de précision, de même que son amendement n° 131 rectifié. (Les amendements nos 605 rectifié et 131 rectifié, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 455.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
L'amendement n° 132 de M. le rapporteur général est de précision. (L'amendement n° 132, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 134 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 40.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. le rapporteur général.
Il faut conclure.
L'amendement n° 133 de M. le rapporteur général est de précision. (L'amendement n° 133, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 9, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Marc Le Fur, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Richard Mallié, inscrit sur l'article 10.
La parole est à M. Michel Vergnier pour défendre l'amendement n° 368, tendant à supprimer l'article 11.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Dumont.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 581.
Il faut conclure, monsieur Dumont.
