Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 155. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 154. La parole est à M. Alain Néri, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Je mets aux voix l'amendement n° 154. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 17. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 156. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
La parole est à M. Hervé de Charette.
Je mets aux voix l'amendement n° 156. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 1er, modifié par l'amendement n° 17. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. Daniel Paul, pour le soutenir.
