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L'amendement n° 7 rectifié est retiré. La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Monsieur Muzeau, je vous prie de conclure.
Je suis saisi d'un amendement n° 113. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yanick Paternotte.
La parole est à M. François Brottes.
Je mets aux voix l'amendement n° 113. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 103. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hervé de Charette.
La parole est à M. François Brottes.
Je mets aux voix l'amendement n° 103. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 155. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.