Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La suspension ne peut vous être accordée que pour réunir votre groupe.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures trente, est reprise à quinze heures quarante.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 240. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 84 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Êtes-vous contre l'amendement, monsieur Dumont ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Alors, vous ne pouvez pas intervenir. Monsieur le ministre, le gage est-il levé ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Je mets aux voix l'amendement n° 84 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 240. (L'amendement n'est pas adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 5 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 164 rectifié. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 241. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 241. (L'amendement n'est pas adopté.)
