Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Il faut conclure, monsieur Dupont.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 20 a déjà été défendu. (L'amendement n° 20, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5 est adopté.)
Je suis saisi de quatre amendements portant articles additionnels après l'article 5. La parole est à M. Lionel Tardy pour défendre l'amendement n° 19.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
Mes chers collègues, compte tenu de l'heure,
Quel est l'avis du Gouvernement ?
je crois que vous serez d'accord pour interrompre la discussion de ce texte et pour la poursuivre demain après les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 17.
Prochaine séance, mercredi 16 février à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées ; Deuxième lecture des projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits. La séance est levée. (La séance est lev...
La parole est à M. Lionel Tardy pour défendre l'amendement n° 16.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 15.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
