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La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour soutenir l'amendement n° 27.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Pinville.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est M. Jean-Marie Binetruy.
La parole est à M. Lionel Tardy pour défendre l'amendement n° 23.
Il faut conclure.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Renée Oget.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 22.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Dominique Orliac.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 21.
La parole est à M. Jean-Pierre Dupont.
Monsieur Tardy, puis-je considérer que vous avez également défendu l'amendement n° 20 ?